Business Agent AI. Mentions légales & Politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site
Le site businessagent-ai.com est édité par :

Sylvain Attal, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Activité : programmation informatique
SIREN : 948 253 711 – SIRET : 948 253 711 00022
Adresse : 12 avenue Léo Lagrange, 13090 Aix-en-Provence
Directeur de la publication : Sylvain Attal
E-mail : sylvain.attal@businessagent-ai.com

2. Hébergement
Ce site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Business Agent AI / Sylvain Attal, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif. Business Agent AI s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

Business Agent AI décline toute responsabilité :

Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers
Pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site

5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Business Agent AI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :

Sylvain Attal
Email : sylvain.attal@businessagent-ai.com

2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement, en nous écrivant par e-mail ou en demandant une démonstration :

Nom
Adresse email
Message (contenu de votre demande)
Nom de votre structure, le cas échéant
Documents que vous nous transmettez pour réaliser une démonstration

3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour :

Répondre à vos demandes de contact et d’information
Vous recontacter dans le cadre d’une demande de démonstration
Réaliser une démonstration à partir des documents que vous nous avez transmis
Établir un devis ou une proposition commerciale

4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement
Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes

5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées par Business Agent AI. Pour réaliser une démonstration, les documents transmis sont traités avec l’aide de prestataires techniques (hébergement et modèle d’intelligence artificielle), dont la liste vous est communiquée sur demande.

Elles ne sont jamais :

Vendues à des tiers
Transmises à des partenaires commerciaux sans votre consentement
Utilisées à des fins de prospection non sollicitée

6. Durée de conservation
Vos données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous, ou jusqu’à votre demande de suppression.
Les documents transmis pour une démonstration sont supprimés au plus tard 30 jours après celle-ci, sauf si vous devenez client : le contrat précise alors leur traitement.

7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : demander la suspension du traitement
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : sylvain.attal@businessagent-ai.com

8. Mesure d’audience et cookies
Ce site utilise l’outil de mesure d’audience Burst Statistics, installé sur le site lui-même : les données de fréquentation sont conservées sur notre hébergement et ne sont transmises à aucun service tiers. Cet outil est configuré sans cookie et sans empreinte du navigateur : un identifiant anonyme, renouvelé chaque jour, permet seulement de compter les visites, et un visiteur n’est pas reconnu d’une journée à l’autre. Les statistiques sont utilisées uniquement pour connaître la fréquentation du site. Les demandes « Ne pas me pister » (Do Not Track) de votre navigateur sont respectées. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n’est utilisé.

9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.

10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : Octobre 2026